POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Version du 23/09/2024

La présente Politique de Protection des Données personnelles est applicable au site géré par la société KPIAM (ci-après « KPIAM »), disponible à l’adresse : www.kpiam.com (ci-après « le Site »).
KPIAM réalise des Traitements de Données personnelles des visiteurs du Site et des utilisateurs des services proposés sur le Site, dans le respect de la réglementation en vigueur et, en particulier, le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des Données personnelles (ci-après « le RGPD» ) ainsi que la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la loi « Informatique et Libertés » modifiée).

• Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., données de connexion). (Art. 4-1 RGPD)
• Un Traitement de Données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) portant sur des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données, (…). (Art. 4-2 RGPD)
• Le Responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements. (Art. 4-7 RGPD)
• Le Sous-traitant traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement et sous ses instructions. (Art. 4-8 RGPD)

Selon vos actions sur le Site (navigation, utilisation des services), KPIAM va collecter des Données personnelles vous concernant. KPIAM réalise des traitements sur ces Données personnelles en tant que Responsable du traitement au sens du RGPD. KPIAM traite exclusivement les Données personnelles qui sont nécessaires à la poursuite des finalités telles qu’exposées ci-dessous, conformément au principe de minimisation des données.
Dans le cas des formulaires de collecte, le caractère obligatoire ou facultatif des Données à caractère personnel est signalé par un astérisque.

Le tableau ci-dessous présente les informations relatives aux Traitements qui sont réalisés par KPIAM sur vos Données personnelles, conformément à l’article 13 du RGPD.

KPIAM recourt aux prestations des Sous-traitants suivants :

• Hébergement du site :
• OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
• Politique de protection des données
• Stockage des données (Cloud Microsoft One Drive) :
• Microsoft – Data centers en Espagne – https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, vous disposez des droits ci-dessous dans les conditions prévues par la règlementation sur la protection des Données personnelles :

• droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données personnelles (articles 15 à 17 du RGPD) ; 

• droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD) ;

• droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ; 

• droit à la portabilité des Données personnelles (article 20 du RGPD) ; 

• droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ; 

• droit de définir des directives permettant l’accès à vos Données personnelles en cas de décès (article 85 de la loi « Informatique et Libertés modifiée).

Pour les traitements ayant pour base légale la poursuite d’intérêts légitimes par KPIAM, vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos Données à caractère personnel dans les conditions de l’article 21 du RGPD.

Les demandes portant sur ces droits peuvent être exercées par courriel à l’adresse suivante : contact@kpiam.com en précisant l’objet de la demande (droit visé) et en joignant tout justificatif permettant d’attester de votre identité (si nécessaire) ou du mandat en cas de représentation.

Le site utilise exclusivement des cookies techniques qui sont nécessaires à son fonctionnement.

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement et sans préavis. Toute modification entrera en vigueur dès la publication de la nouvelle politique sur le Site à la date de version indiquée.