CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Version du 27/09/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site et des services par KPIAM et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site, en bas de page, à la rubrique « CGU ».

Site : désigne le Site internet de KPIAM, disponible à l’adresse url suivante : https://kpiam.com/
KPIAM désigne l’éditeur du Site, tel que reporté dans les mentions légales du Site.
Utilisateur : désigne toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Site.

En accédant ou en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Celles-ci pourront être mises à jour à tout moment sans préavis par KPIAM.

Il vous appartient donc de vous référer à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation du Site, accessibles à tout moment sur le Site et, à chaque visite, de prendre connaissance d’éventuelles évolutions de ces CGU.

Si vous n’acceptez pas les modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation du Site, vous devez cesser toute utilisation du Site.

Le Site permet de présenter KPIAM et ses services dont, notamment, les informations sur ses formations, ses formateurs et l’actualité en matière de conformité réglementaire.

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le Site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Cependant la responsabilité de KPIAM ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement ou interruption du Site, des systèmes informatiques, services ou du réseau internet.  KPIAM ne peut être tenu responsable des dommages résultant de la connexion au Site et de son utilisation, qui relèvent entièrement de la responsabilité de l’Utilisateur.

Par exemple :

• le Site et ses différents services peuvent être inaccessibles pour cause de problèmes techniques ou suspendus, voire interrompus par KPIAM, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification ;
• l’exactitude des liens hypertextes vers des sources extérieures vers lesquels pointe le Site peuvent être inopérants.

L’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à KPIAM de toute interruption, toute suspension de service ou dysfonctionnement du Site et de ses services, même sans préavis.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités de manière conforme à leur destination et à ne pas les utiliser de façon détournée ou inadéquate.

L’Utilisateur doit s’abstenir de nuire, perturber, endommager ou restreindre le bon fonctionnement du Site, de ses fonctionnalités ou informations, de ses serveurs ou des connexions réseau qui lui sont associées, par quelque action que ce soit, comme diffuser un code malveillant.

De même l’Utilisateur se doit de ne pas utiliser le Site pour transmettre tout contenu pouvant porter atteinte à l’image ou nuire à KPIAM.

Au cours de votre navigation sur le Site, vous pouvez être amené à communiquer des informations personnelles vous concernant et/ou installer des cookies sur votre périphérique de connexion.

KPIAM s’engage à traiter les informations ainsi transmises conformément à la réglementation applicable. L’ensemble des informations relatives aux traitements de données à caractère personnel sont disponibles dans notre Politique de Protection des Données.

S’agissant des cookies, ceux-ci sont anonymes et uniquement nécessaires au fonctionnement du site. Ces cookies ne sont pas concernés par le recueil préalable du consentement du visiteur du site internet au sens de la Réglementation Générale de Protection des données (RGPD).

L’Utilisateur, lorsqu’il renseigne un formulaire sur le Site déclare délivrer des données professionnelles valides, comme l’adresse de courrier électronique ou les coordonnées téléphoniques.

Le Site et chacun des éléments qui le compose, notamment sous forme de textes, supports pédagogiques, articles, post, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, base de données ou données, savoir-faire, marques et logos sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de KPIAM.

Toute reproduction, représentation, modification, transmission, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments contenus sur le Site, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de KPIAM, est interdite.

Les demandes d’autorisation sont à adresser, par écrit, au Directeur de la publication du Site, indiqué dans les mentions légales, par mail à contact@kpiam.com ou par courrier postal au siège social de KPIAM. Après avoir obtenu une autorisation écrite du Directeur de la publication, l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie, le contenu protégé devra citer l’auteur et sa source.

Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers le Site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable écrit, KPIAM se réserve le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur le Site.

Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

Les marques CapIAM et KPIAM sont publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle respectivement, sous les enregistrements n°24/10Vol.2 du 08 mars 2024 et n°24/24 du 14 juin 2024 avec les classes de produits ou services : 35, 41. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de chacune de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

KPIAM met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le Site, bien que ces informations puissent être erronées.

Ainsi, les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais KPIAM ne garantit pas que le Site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. KPIAM ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenu sur le Site.

KPIAM ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, par suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

La responsabilité de KPIAM ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

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Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

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