Prévention LCB-FT – Enfin, des éclaircissements pour les commerçants de métaux et pierres précieuses 😁 Une avancée pour le secteur non-financier dont la marge de progrès en matière de diligence LCB-FT et de transparence est encore grande.
Remontons le temps pour comprendre : les mesures de prévention de “Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT)” ont été historiquement pensées et structurées pour le secteur financier, en commençant par les établissements de crédit (dès 1990).
Puis, au fil du temps, ces mesures LCB-FT ont progressivement intégré des professions du secteur non-financier, telles que, en France, les négociants en métaux précieux (2001), les agents sportifs (2010), les caisses des règlements pécuniaires des avocats – CARPA (2020) ou encore les greffiers de tribunaux de commerce (2020).
Or, une enquête de la cour des comptes fin 2022* sur l’évolution de la LCB-FT en France montre que :
👉 le dispositif reste à adapter aux spécificités des entités non financières afin de prendre en compte leur réalité terrain ;
👉 le contrôle par l’administration de certaines professions est encore lacunaire voire quasi inexistant ;
👉 qu’il implique un volume significatif de près de 170 000 organismes non financiers (personnes morales & physiques) vs 45 000 dans le secteur financier ;
👉 Une campagne d’appropriation/formation à la LCB-FT s’avère également indispensable.
En effet, comment bien répondre à des exigences réglementaires si on ne les comprend pas et ne se les approprie pas ?
Mais, comme on dit, Rome ne s’est pas fait en un jour. Les choses avancent. Bravo pour cela. Le 19 juillet dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), forte de son expérience dans le secteur financier en matière de LCB-FT 💪 et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) qui supervise les commerçants de métaux et pierres précieuses et connaît parfaitement ce secteur 💎 ont publié des Principes d’Application Sectoriels (PAS), en France, relatifs aux opérations sur l’or et les autres métaux précieux en matière de LCB-FT.
Ce document concerne les négociants de métaux et pierres précieuses (dont les opérateurs miniers, fondeurs, affineurs, fournisseurs du secteur de l’horlogerie/joaillerie/bijouterie), les numismates / vendeurs d’art et d’antiquités, commissaires-priseurs pour toute transaction ou série de transactions liées d’un montant égal ou supérieur à 10 000 EUR.
Parce que, effectivement, lorsqu’une personne 👵 vient, par exemple, physiquement vendre des bijoux de famille 📿 dans une agence d’achat/vente de métaux précieux, et bien les dispositifs de connaissance client (KYC) ou de contrôle ainsi que l’identification et l’évaluation des risques ou encore le corpus procédural sont évidemment spécifiques à ce secteur d’activité.
…. La LCB-FT, oui et de manière compréhensible, accessible…. A suivre donc
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* Cour des comptes S2023-0017 : LCB-FT 2012-2017
